Qu’il s’agisse d’une ville, d’un Etat ou d’une entreprise, fixer des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre nécessite d’établir un état des lieux des émissions. Dans l’exercice complexe mais indispensable de la comptabilité carbone, une question fondamentale à se poser est le périmètre à prendre en compte.

Pour une ville, quel est le périmètre d’émissions cohérent en termes d’activités et de responsabilité ? S’agit-il des émissions dues aux activités des services administratifs ? De toutes les émissions intra-muros ? Ou alors de toutes les émissions générées par les acteurs présents sur ce territoire, qu’elles se produisent à l’intérieur ou hors de la ville ?

Pour une entreprise, la question est la même : faut-il prendre en compte les émissions générées directement par ses activités, ou bien intégrer les émissions de ses fournisseurs et celles générées lors de l’utilisation des biens ou services produits, ainsi que les émissions des salariés dans leur activité professionnelle ?

Ces questions renvoient à la notion de Scope définie dans le cadre des méthodes de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Les scopes sont les périmètres au sein duquel sont mesurées les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation ou d’un produit. Le Scope 1 concerne les émissions directes. Le Scope 2 concerne les émissions indirectes de l’organisation liées aux consommations énergétiques. Le Scope 3 couvre les émissions indirectes, notamment induites par la chaîne de valeur (fournisseurs, clients, etc.).

La Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, modifiée par la Loi de Transition énergétique pour la Croissance verte du 17 août 2015, impose la réalisation et publication d’un bilan d’émissions de GES aux organisations privées de plus de 500 salariés, aux collectivités de plus de 50 000 habitants et aux organisations publiques de plus de 250 salariés. La réalisation de ce bilan porte sur les émissions directes, soit les Scopes 1 et 2. Toutes les organisations ne sont pas en règle : en 2018, seules 31 % des organisations obligées ont réalisé leurs bilans d’émissions de GES. Le Bilan Carbone ® quant à lui est volontaire. Développé par l’ADEME et géré par l’Association Bilan Carbone, il a un périmètre plus large puisqu’il couvre les 3 scopes.

Les mesures à mettre en œuvre à différents périmètres sont complémentaires : prendre en compte les émissions directes permet d’estimer la contribution directe aux émissions et d’identifier les leviers de réduction. Mesurer les émissions indirectes permet d’estimer l’influence de l’organisation et les conséquences de ses activités. La quantification des émissions indirectes est cependant en règle générale moins précise. A l’échelle de la France par exemple, mesurer les émissions sur le territoire national permet d’estimer la contribution directe au réchauffement climatique et de suivre l’impact des actions de réduction entreprises. Intégrer les émissions indirectes, notamment celles des biens produits à l’étranger mais utilisés en France, permet de rendre compte de l’impact de notre mode de vie.

Pour en savoir plus :

• The Conversation 2019, Les trois thermomètres de l’action contre le réchauffement climatique
• Association Bilan Carbone 2020, Réussir sa transition bas-carbone
• Youmatter 2019, Scopes 1, 2 ou 3 – Définitions